Daniel Rouhier, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer, est un homme expérimenté. Après une longue carrière de professeur, puis dans les collectivités territoriales et la préfectorale, il a compris exactement le rôle du représentant de l’Etat en province: savoir d’abord s’adapter aux circonstances plutôt que d’appliquer de façon automatique la loi et les décisions des différentes instances élues .
En effet, par électoralisme, par désir de coller à l’actualité ou de complaire aux minorités agissantes ou encore par idéalisme, les élus votent parfois des lois ou des décisions qu’ils regrettent ensuite parce qu’ils se sont entravés eux-mêmes en établissant une règle du jeu qu’ils ont des difficultés à respecter. Tout simplement, ce peut être aussi parce que ce ne sont pas les mêmes élus qui votent les projets et ceux qui doivent les appliquer.
C’est là qu’intervient l’Etat et son représentant.
La situation du Grand site labellisé des deux caps constitue un cas concret qui ne fait pas autant l’unanimité que l’expulsion manu militari des Roumains considérés comme appartenant à l’ethnie tzigane. D’un côté, il y a les lois et règlements votés et revotés pour éviter la dévastation des paysages maritimes du Boulonnais destinée à satisfaire l’avidité de « la Finance », ce monstre « sans visage » selon l’expression de François Hollande, de l’autre, il y a le désir des maires d’urbaniser coûte que coûte, à moindre coût, et n’importe où, parfois même la place du village, pour accroître leur indemnité d’élu, pour gagner des électeurs ou pour toute autre raison avouable ou non.
La fonction d’un sous-préfet consiste à maintenir l’équilibre entre les forces en présence pour éviter à la fois les rébellions d’ élus et les manifestations fomentées par les groupes les plus influents. Il interprète donc de façon très élastique les contraintes qui s’imposent dans un grand site classé, voté à la quasi-unanimité par les différents conseils et labellisé par l’Etat avec la bénédiction du gouvernement.
D’où la nécessité de recourir régulièrement au tribunal administratif.
Voici la lettre ouverte de Denis Fossette, représentant de l’association « SOS Baie de Slack » (qui est en même temps SOS baie Saint-Jean et baie de Wissant).
Denis Fossette n’a aucun intérêt personnel dans l’affaire sinon celui de se faire détester par les élus et les promoteurs désireux de s’enrichir aux dépens du développement durable.
SOS Baie de Slack Ambleteuse, le 4 février 2012
Association de défense du site d’Ambleteuse
et du Site des Caps
6, rue de Marquise
62164 Ambleteuse Monsieur le Sous Préfet
Lettre ouverte : loi Littoral et «Grand Site de France»
Monsieur le Sous Préfet,
le 29 mars 2011, le Ministre de l’Ecologie signait la décision d’attribution du label « Grand Site de France » au Conseil Général du Pas de Calais pour la mise en œuvre du projet de préservation du Grand Site des Deux Caps, label marquant la reconnaissance du Site des Caps comme un haut-lieu paysager et environnemental dont il garantit l’excellence de la gestion au regard des principes du développement durable.
Force est de constater que la loi Littoral, outil de la gestion durable des Grands Sites de
France, peine à s’appliquer sur le Site des Deux Caps, y compris dans les espaces les plus emblématiques.
Que devient l’excellence environnementale quand le SCOT de la CCT2C, contre l’avis de la commission d’enquête, autorise la poursuite de l’urbanisation d’une continuité écologique majeure, continuités dont la protection ou la restauration constituent une des priorités du Grenelle 2 et de la Charte du Parc des Caps et Marais d’Opale qui seront opposables au PLU communautaire à l’étude?
Que devient l’excellence paysagère quand, à Ambleteuse, est ouvert à l’urbanisation un espace remarquable de plus de trois hectares sur une ligne de crête surplombant un monument historique et des espaces maritimes classés ou quand sont accordés à Tardinghen neuf permis de construire sur un espace protégé dominant la Baie de Wissant?
Que devient l’autorité de l’Etat gestionnaire du label «Grand Site de France» quand il échoue à défendre ses propres intérêts, quand il renonce aux recours qu’il avait pourtant engagés sur la commune de Tardinghen ou quand ses services donnent un avis favorable à un projet de construction qui ferme irréversiblement le seul corridor biologique reliant le Communal à l’estuaire de la Slack, réservoirs de biodiversité exceptionnels, permis de construire que le maire de la commune d’Ambleteuse a retiré suite à un recours gracieux de l’association?
Face aux menaces sur le Grand Site de France qui résultent de ces violations manifestes de la loi Littoral qui fragilisent le travail accompli par le Conseil Général mais aussi la crédibilité du label, l’association demande à l’Etat qu’il joue pleinement son rôle par un contrôle de légalité rigoureux et qu’il garantisse les principes de gestion durable énoncés dans le règlement d’usage du label. L’association en revanche ne s’opposera pas à la mise en œuvre dans le PLU communautaire des dispositions du SCOT problématiques au regard de la loi Littoral, notamment ses articles L.146-4-1 et L.146-6, mais conformes à l’intérêt général : espaces de développement qui permettront de préserver l’activité agricole sur le Site des Caps ou les 10 hectares de terrains communaux en zones d’urbanisation future (30 et 50NA) laissés ouverts à l’urbanisation dans le SCOT bien que situés en partie en ZNIEFF qui permettront à la commune d’Ambleteuse d’assurer le renouvellement démographique.
Nous vous prions de bien vouloir recevoir, Monsieur le Sous Préfet, l’assurance de notre considération distinguée.
le Président
Denis Fossette
Copies : Monsieur le Président du Conseil Général
Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Terre des Deux Caps
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